Montant des amendes
En cas de défaut de titre de transport, de titre non validé ou non conforme :
- Paiement immédiat auprès du contrôleur : 60 €
(par carte bancaire, chèque ou en espèces, contre remise d’un reçu par le contrôleur) - Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 80 €
- Règlement plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 110 €
Les personnes mineures disposent d'un délai de 7 jours pour s'acquitter de leur amende de 60 € avant que le montant ne soit majoré à 80 € (règlement possible par chèque ou par téléphone avec carte bancaire ou à l'agence de recouvrement).
Amendes aggravées : Infractions de 4ème classe
- Abandonner ou déposer, sans surveillance, des objets.
- Utiliser sans motif légitime un signal d’alarme ou d’arrêt d’urgence.
- Faciliter l’accès à une personne sans titre de transport (maintenir ouvert les portiques).
- Faire obstacle à la fermeture des portes, ou les ouvrir pendant la marche du véhicule.
- S’agripper de quelque façon que ce soit à l’extérieur des véhicules.
- Monter ou descendre ailleurs que dans les stations ou arrêts prévus.
- Mendier, distribuer des tracts ou enquêter.
- Circuler en trottinette, roller ou autres engins à bord des véhicules et dans l'enceinte du métro.
- Consommer ou vendre de l'alcool sur le réseau.
- Cracher, uriner, détériorer ou souiller les espaces, les véhicules ou les matériels.
- Utiliser des appareils sonores ou troubler la tranquillité des voyageurs.
*Ces infractions ne constituent pas une liste exhaustive.
- Paiement immédiat auprès du contrôleur : 150 € (par carte bancaire, chèque ou en espèces, contre remise d’un reçu par le contrôleur)
- Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 170 €
- Règlement plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 200 €
Les personnes mineures disposent d'un délai de 7 jours pour s'acquitter de leur amende de 150 € avant que le montant ne soit majoré à 170 €.
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