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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT

Applicables à compter du 30 mai 2022

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions d’achat, de souscription et d’utilisation des titres de transport (le(s) « Titre(s) de transport ») utilisables sur le réseau de Transport en Commun Lyonnais, réseau organisé et développé par le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise.

Par délégation de service public, SYTRAL Mobilités, (“Autorité Organisatrice”), a confié la gestion et l’exécution du service de transport public de voyageurs sur le périmètre des Transports en Commun Lyonnais à la société Keolis Lyon, Société Anonyme au capital de 53 946 432 euros, dont le siège est situé 19 boulevard Vivier Merle BP3167, 69212 Lyon Cedex 03, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro RCS 308 077 635, SIRET 308 077 635 00024.

Les Conditions Générales s’appliquent à tout voyageur (le «Voyageur »), qu’il soit acheteur ou détenteur d’un Titre de transport, quel qu’en soit le support. Elles forment avec le Règlement d’exploitation et la Réglementation de la police et de la sûreté des transports sur les lignes du réseau TCL (« Règlement d’exploitation»), le contrat de transport (“Contrat”) régissant les obligations entre le Voyageur et Keolis Lyon, applicable à l’ensemble du réseau TCL et matérialisé par le Titre de transport.

Les Conditions Générales et l’intégralité dudit Règlement sont disponibles en agence TCL sur demande, en version imprimée ou électronique, et peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées à tout moment sur le site www.tcl.fr, accessible à tous. Keolis Lyon peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance du Voyageur du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Voyageur accédant au site www.tcl.fr postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, le Voyageur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le site www.tcl.fr.

1 – CARTE DE TRANSPORT ET CONTRAT D’ABONNEMENT

1.1 La carte de transport (ci-après « Carte de transport ») est une carte nominative avec la photographie récente, de face, cadrée sur le visage dégagé, tête nue, et sur fond uni et clair du Voyageur abonné, sur laquelle est chargé le Titre de transport : l’abonnement choisi (l’”Abonnement”) et/ou des carnets de 10 tickets du réseau TCL.

1.2 La Carte de transport est strictement personnelle et est utilisable uniquement par le Voyageur. Il ne peut y avoir plusieurs Voyageurs abonnés pour une même Carte. Elle doit être validée à chaque voyage et est valable 5 ans, indépendamment de la durée de l’Abonnement chargé sur cette Carte. Le prix de la Carte de transport est indiqué en agence TCL et sur les sites www. tcl.fr et https://e-tecely.tcl.fr (tarif susceptible d’être modifié à tout moment – le prix correspondant sera indiqué au Voyageur avant la confirmation de son achat).

1.3 En cas de résiliation de l’Abonnement par prélèvement automatique ou annuel le Voyageur peut conserver sa Carte de transport. En cas de nouvelle souscription, l’Abonnement est chargé sur la Carte de transport dans la limite de la période pendant laquelle elle est valable. En cas de délivrance d’un duplicata, l’Abonnement chargé sur la précédente Carte de transport sera transféré sur la Carte de transport dupliquée. La durée de validité d’une Carte de transport renouvelée ou dupliquée est de 5 ans à compter de sa création.

1.4 L’Abonnement peut être souscrit sur le site https://e-tecely.tcl.fr, en agence TCL, sur l’application « TCL e-Ticket » (voir 1.12 ci-dessous), sur distributeurs automatiques ou dépositaires. Le dossier d’abonnement peut être retiré et déposé directement en agence TCL. En période de rentrée scolaire, le dossier d’Abonnement peut également être retiré sur le site www.tcl.fr ou dans l’établissement scolaire considéré pour les abonnements suivants : 4-10 ans ; 11-17 ans et 18-25 ans. Le dossier pourra ensuite être adressé par voie postale ou déposé en agence TCL, accompagné des pièces à fournir. La liste des pièces à fournir est précisée, pour chaque type d’Abonnement, sur le site www.tcl.fr

1.6 Le Voyageur atteste que les informations (coordonnées bancaire, adresse personnelle) et/ou justificatifs qu’il fournit dans son dossier d’Abonnement, éventuellement destinés à bénéficier d’un tarif spécifique ou réduit, sont complets et exacts. Il appartient au Voyageur d’informer dans les meilleurs délais d’informer Keolis Lyon de toutes modifications desdites informations et/ou justificatifs au cours du Contrat, en se rendant dans une agence TCL ou sur le site https://e-tecely.tcl.fr ou en adressant un courrier électronique à Keolis Lyon ou via le site internet www.tcl.fr. En cas de non-respect de cette obligation, le Voyageur ne peut se prévaloir de la non-réception des informations et/ou notifications adressées par Keolis Lyon en cas de litige. Il est rappelé que l’usage d’une fausse qualité destinée à tromper une personne morale pour la déterminer à remettre un bien ou fournir un service, constitue une escroquerie pénalement sanctionnée. Le Voyageur devra pouvoir justifier de la concordance entre l’identité mentionnée sur sa Carte de transport nominative et la pièce d’identité éventuellement réclamée par les agents du réseau TCL.

1.7 S’il s’avère que les informations erronées ou justificatives inexacts ont été fournies dans le but d’obtenir un tarif spécifique ou réduit, l’accès au réseau de transport pourra être interdit par les agents du réseau TCL et le Contrat sera résilié. Le Voyageur sera redevable du montant de la réduction ou du tarif spécifique dont il aura indûment bénéficié, assorti, le cas échéant, d’une contravention pour titre non valide.

1.8 En souscrivant à un Abonnement, le Voyageur accepte que ses données personnelles soient conservées pour permettre de gérer son/ses contrats. Le Voyageur a la possibilité de s’opposer à la conservation de sa photo au format numérique en adressant un courrier à l’adresse postale TCL – Délégué à la protection des données personnelles 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03 ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]

1.9 à 1.14 Pour plus d’informations sur l’achat de titres de transport non nominatifs, vendus à l’unité ou par carnet ; le service de Ticket SMS ; l’achat de Carte TCL 10 tickets ; l’achat de Titres de transport sur l’application « TCL E-Ticket » ; le service Click and Collect ; les Titres de transport souscrits dans le cadre du Plan de Déplacements Entreprise (PDE) et les titres combinés TCL et réseaux partenaires chargés sur carte Ourà, nous vous invitons à vous reporter au site www.tcl.fr

2- TARIFICATION ET PAIEMENT

2.1 Les tarifs des Titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en station, en agence TCL ou sur www.tcl.fr et sont révisables chaque année, à des périodes différentes selon l’Abonnement considéré. L’information du tarif est fournie au Voyageur avant la finalisation de son achat.

2.2 Tout nouvel Abonnement pourra être refusé si un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le Voyageur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le Titre de transport ne peut plus être utilisé par le Voyageur jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, le cas échéant des intérêts au taux légal et des frais engendrés.

2.3 Le payeur de l’Abonnement (le « Payeur ») doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent du Voyageur titulaire de l’Abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats d’Abonnement.

2.4 Les Titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque ou carte bancaire.

2.5 Dispositions particulières pour les Abonnements :

2.5.1 Les Abonnements peuvent être réglés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces ou par prélèvement automatique, sous réserve d’acceptation du dossier par Keolis Lyon. Le Payeur/Voyageur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le chèque, la carte bancaire ou les coordonnées bancaires, fournis pour le paiement de l’Abonnement auquel il souscrit et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts considérés. Tout refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire concerné entraine l’annulation de l’achat.

2.5.2 Abonnements payés par prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA (pour « Single Euro Payments Area ») est un paiement à l’initiative de Keolis Lyon sur la base d’une autorisation préalable donnée par le Payeur/Voyageur, matérialisée par un mandat. Ce mandat signé par le Payeur/Voyageur, autorise Keolis Lyon à émettre des ordres de prélèvements SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM) qui figure sur ce formulaire. Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents qui s’effectuent par un prélèvement automatique. Chaque mensualité est prélevée selon l’échéancier remis au Payeur/Voyageur lors de la souscription de l’Abonnement. Lors de la première souscription d’un Abonnement, le Payeur/Voyageur doit compléter et signer un mandat, puis l’assortir d’un relevé d’identité bancaire faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Il doit conserver les références RUM et ICS figurant sur le mandat. L’Abonnement est ensuite payé par prélèvement(s) automatique(s) sur le compte bancaire ou postal correspondant. Les éventuels frais bancaires occasionnés par les prélèvements sont à la charge du Payeur. Keolis Lyon notifiera au Payeur/Voyageur (par courriel ou courrier postal), tout changement de tarif et/ou tout nouvel échéancier ou modification d’échéancier, au moins 5 jours calendaires avant la date de prélèvement et à chaque changement de tarif annuel pour l’année à venir. En cas de changement de Payeur, d’établissement bancaire ou de compte bancaire : le Payeur/Voyageur (ou son nouvel établissement bancaire dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire) doit le signaler avant le 25 du mois en cours en agence TCL, sur les sites www.tcl.fr ou https://e-tecely.tcl.fr, ou par courrier auprès du Service Client TCL avant le 20 du mois en cours. Le Payeur/Voyageur (ou son nouvel établissement bancaire dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire) remplit alors un nouveau mandat de prélèvement SEPA et fournit un RIB aux nouvelles coordonnées bancaires de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements. En cas de non-respect de cette obligation, le Voyageur ne pourra se prévaloir de la non réception des informations et/ou notifications adressées par Keolis Lyon en cas de litige. Le Payeur/Voyageur peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé. En cas de contestation qui s’avérerait injustifiée, Keolis Lyon se réserve le droit de facturer au Voyageur des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 30 euros. En cas de modification ou de révocation du mandat, le Payeur/Voyageur doit se rendre en agence TCL. Toute demande de révocation du mandat doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide. A défaut, la résiliation du Contrat d’Abonnement par prélèvement automatique sera immédiate. En cas de souscription d’un nouvel Abonnement ou de prolongation de l’Abonnement souscrit initialement, le mandat signé par le Payeur/Voyageur demeure valable. Les changements dans les prélèvements correspondants, émis après modification, seront indiqués selon la procédure dite d’amendement du mandat, transmis par Keolis Lyon.

2.5.3 Abonnements solidaires gratuits

Un abonnement solidaire gratuit permet, depuis le 1er janvier 2021, de circuler gratuitement sur l’ensemble du réseau TCL (métro, bus, tramways, navettes, lignes pleine lune, transport à la demande dynamique….). Pour l’utilisation de cet abonnement, chargé sur carte de Técély, la validation sur l’appareil prévu à cet effet à l’entrée de chaque mode de transport demeure obligatoire.

L’Abonnement solidaire gratuit, nominatif, est proposé sur présentation de justificatifs d’éligibilité à toute personne habitant le Rhône :

  • bénéficiaire du RSA et conjoint et son (ses) enfant (s) à charge portés sur l’attestation et participant au calcul du RSA
  • demandeur d’asile en cours de procédure et ayants droit portés sur l’attestation
  • demandeur de titre de séjour en cours de procédure sans droit au travail et son (ses) enfant (s) à charge
  • bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
  • bénéficiaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
  • bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  • personne malvoyante avec un taux de de cécité inférieur ou égal à 1/20ème à chaque œil et/ou champ visuel inférieur ou égal à 20%
  • personne relevant du statut de mutilé de guerre de 65 ans et plus (taux d’invalidité d’au moins 50%)
  • personne relevant du statut de mutilé du travail de 65 ans et plus (taux d’invalidité d’au moins 50%)
  • bénéficiaire du Revenu de Solidarité Jeunes (RSJ) âgé de 18 à 24 ans inclus
  • bénéficiaire du Contrat d’engagement Jeune
  • bénéficiaire de la Garantie Jeune Délivré pour une durée de six mois à cinq ans selon les situations d’éligibilité, l’Abonnement solidaire gratuit peut être souscrit et renouvelé par transmission des justificatifs de droit correspondants , en agence TCL, par courrier adressé à – VPC LIBRE REPONSE 65700 TSG 69339 LYON CEDEX 02, sur le site https://www.tcl.fr/solidaire-gratuit ou sur le site https://e-tecely.tcl.fr

3- UTILISATION DU TITRE DE TRANSPORT

3.1 Validation Conformément au Règlement d’exploitation, le Titre de transport, en ce compris tout titre de transport solidaire gratuit, doit obligatoirement être validé sur l’appareil prévu à cet effet à l’entrée de chaque mode de transport (sauf correspondance d’une ligne de métro à une autre).

3.2 Remboursement Aucun remboursement de Titre, même partiel, ne sera effectué : - en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice du réseau TCL ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves...), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice. - en cas de titre(s) acheté(s) par le Voyageur pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou vol de sa Carte de transport et l’établissement d’une nouvelle Carte chargée de son abonnement en cours de validité.

3.3 Utilisation frauduleuse Toute utilisation frauduleuse de Titre de transport, en particulier de l’Abonnement par le Voyageur (falsification, contrefaçon, prêt par un tiers...) constatée lors d’un contrôle entraîne l’interdiction d’accès au véhicule, l’opposition de la Carte de transport, la résiliation immédiate de l’Abonnement et d’éventuelles poursuites judiciaires.

3.4 Perte, vol, détérioration ou défaillance de la Carte de transport En cas de perte, de vol ou de détérioration de sa Carte de transport, le Voyageur doit le signaler en agence TCL. La Carte de transport est alors automatiquement mise en liste d’opposition, manipulation irréversible : toute Carte de transport remplacée est désactivée définitivement et devient inutilisable sur le réseau. Le remplacement de la Carte de transport, volée, perdue ou détériorée est facturé au Voyageur, selon le tarif indiqué en agence TCL et sur le site www.tcl.fr (tarif susceptible d’être modifié à tout moment –le prix correspondant sera indiqué au Voyageur avant la confirmation de son achat). Les Titres de transport figurant sur la Carte de transport perdue, volée ou détériorée seront alors rechargés gratuitement sur la nouvelle Carte.

3.5 Dysfonctionnement de la Carte de transport

En cas de dysfonctionnement de la Carte de transport, si ce dysfonctionnement vient d’une utilisation inadéquate de la Carte par le Voyageur (comme par exemple, une Carte tordue ou pliée), le Voyageur devra procéder, à ses frais, au remplacement de la Carte de transport (tarif indiqué en agence TCL, sur le site www.tcl.fr (tarif susceptible d’être modifié à tout moment le prix correspondant sera indiqué au Voyageur avant la confirmation de son achat)). Les Titres seront rechargés gratuitement sur la nouvelle Carte.

En cas de mauvais fonctionnement avéré de la Carte de transport et sous réserve du respect des précautions d’usage détaillées ci-dessous, le duplicata de la Carte de transport sera délivré gratuitement. Les Titres seront rechargés gratuitement sur la nouvelle Carte. Le cas échéant, sur transmission de justificatifs, il sera procédé au remboursement de tout ticket unitaire acheté par le Voyageur entre la constatation du dysfonctionnement de la Carte et son remplacement dans la limite de deux tickets unitaires.

3.6 Précautions d’usage de la Carte de transport

La Carte de transport ne doit pas être soumise à des torsions, pliages, perçages, découpages à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié à son bon fonctionnement.

4- FRAUDE ET INCIDENTS DE PAIEMENT

4.1 Fraude

4.1.1 En cas de doute sur l’identité du Voyageur titulaire de l’Abonnement, lors d’un contrôle sur le réseau, il peut être demandé un justificatif d’identité.

4.1.2 Toute utilisation irrégulière ou frauduleuse de l’abonnement constatée lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. Conformément à la réglementation applicable au transport public terrestre de voyageurs, à défaut d’être porteur d’un titre de transport, le Voyageur est considéré en situation irrégulière et s’expose au paiement de l’indemnité forfaitaire correspondante.

4.1.3 Toute utilisation frauduleuse de l’abonnement (falsification, contrefaçon…) constatée lors d’un contrôle entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement lorsqu’il est avéré que le titulaire de la Carte est l’auteur ou le complice de la fraude sans préjuger de poursuites devant les tribunaux compétents.

4.1.4 Les sommes versées au titre de l’abonnement frauduleusement souscrit resteront dues à titre de pénalités.

4.2 Incidents de paiement

4.2.1 En cas de rejet d’un prélèvement par l’établissement bancaire du Payeur/Voyageur, les frais bancaires sont à la charge du Payeur/Voyageur.

4.2.2 Lorsque la (les) sommes(s) due(s) n’est (sont) pas réglées, l’Abonnement est immédiatement suspendu. La régularisation de (s) la somme (s) due (s) doit (doivent) être effectuée (s) avant le 25 du mois en cours afin de relancer le prélèvement du mois suivant. La régularisation de (s) la somme (s) due (s) effectuées(s) après le 25 du mois en cours entraîne le règlement en sus de l’échéance du mois en cours non prélevée sur le compte du Payeur/Voyageur.

5 - RESILIATION DE L’ABONNEMENT

5.1 Résiliation à l’initiative du Voyageur

Le Voyageur – ou, le cas échéant, ses ayants droit- souhaitant résilier son Abonnement doit en faire la demande auprès de Keolis Lyon : -en agence TCL (au plus tard le 25 du mois pour une prise en compte le 1er du mois suivant) muni de sa Carte de transport ; ou - par courrier postal avec demande d’accusé de réception auprès du Service Relation Voyageur TCL (avant le 20 du mois pour une prise en compte le 1er du mois suivant). ou - en se connectant sur le site www.tcl.fr rubrique « nous contacter » (avant le 20 du mois pour une prise en compte le 1er du mois suivant).

L’Abonnement ne peut être suspendu momentanément, toute demande de résiliation est définitive.

5.2 Résiliation à l’initiative de Keolis Lyon

L’Abonnement peut être résilié de plein droit par Keolis Lyon, par notification adressée au Voyageur, pour les motifs suivants :

  • En cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’Abonnement, fausse déclaration ou falsification des pièces justificatives
  • En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Transport et infraction tels que détaillés dans le Règlement d’exploitation.

Toute personne qui continue à utiliser indûment l’Abonnement est considérée comme étant sans Titre de transport et donc passible de poursuites pénales.

Keolis Lyon se réserve par ailleurs le droit de refuser tout nouveau contrat d’Abonnement à un Payeur ou un Voyageur dont le Contrat a déjà été résilié pour fraude établie ou défaut de paiement.

5.3 Absence de droit de rétractation - Remboursement

5.3.1 Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation, le Voyageur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

5.3.2 Toute demande de remboursement pour raisons personnelles (ex. : longue maladie ; hospitalisation de longue durée ; décès du Voyageur titulaire de l’Abonnement) peut être adressée par le Voyageur en agence TCL ou par courrier au Service Relation Voyageur TCL (courrier postal, courriel ou via le formulaire de contact sur le site www.tcl.fr) dans un délai maximum de trois mois suivant la fin du mois pour lequel le remboursement est souhaité. Seul(s) le ou les mois entièrement non utilisés peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement (un mois utilisé partiellement ne fera l’objet d’aucun remboursement). A noter : la non validation ou la non télédistribution (chargement de l’Abonnement sur la Carte de transport en agence, sur une borne ou grâce à un rechargeur individuel du contrat d’Abonnement n’est pas un motif de remboursement.

Le Voyageur notifie le motif invoqué au titre de sa demande de remboursement et fournit tout justificatif à l’appui de sa demande.

Pour les demandes effectuées auprès du Service Relation Voyageur TCL, après étude de ladite demande, le Service Relation Voyageur TCL notifie par écrit le refus ou l’acceptation du remboursement, lequel sera effectué par virement bancaire dans les semaines suivant la demande. Des frais de traitement du dossier s’élevant à 5 € sont retenus sur le montant faisant l’objet du remboursement.

5.3.3 Cas Particuliers

Formule Mensuelle illimitée payée par prélèvement automatique
Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois offerts. La demande de remboursement doit être effectuée lors de la résiliation du contrat d’Abonnement, avant le 20 ou 25 du mois en cours (voir art.5.1).

Formule Annuelle
La demande de remboursement doit être effectuée lors de la demande de résiliation du contrat d’Abonnement, avant le 20 ou 25 du mois en cours (voir art.5.1). Les mois restant à courir jusqu’à l’échéance du Contrat d’Abonnement sont remboursés chacun à hauteur d’1/12ème du montant total de l’Abonnement souscrit.

Formule Mensuelle/Hebdomadaire
En cas d’erreur d’achat, la demande de remboursement sera autorisée uniquement avant la date de début de validité du contrat d’Abonnement, en agence TCL, muni obligatoirement de la carte de transport.

6 – RECHARGEUR INDIVIDUEL

Tout Voyageur en faisant la demande en agence TCL ou sur le site https://e-tecely.tcl.fr peut faire l’achat d’un rechargeur individuel. A l’aide de ce rechargeur individuel (ci-après le « Rechargeur »), le Voyageur peut recharger sur sa Carte de transport ou celles de ses proches les Titres de transport qu’il acquiert pour lui-même ou pour ses proches en se connectant sur le site https://e-tecely.tcl.fr

6.1 Rétractation en cas d’achat du rechargeur effectué à distance
Le Voyageur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Rechargeur acheté à distance sur le site www.e-tecely.tcl.fr pour changer d’avis, restituer le Rechargeur et être remboursé.

Pour cela, il lui est possible de se présenter en Agence TCL muni du Rechargeur complet (dans son emballage d’origine) et en bon état ou de se rétracter par courrier et d’adresser dans le délai de 14 jours à compter de la délivrance du Rechargeur le produit complet (dans son emballage d’origine) et en bon état à l’adresse suivante sans affranchir : Vente à distance – Retour Rechargeur Individuel – Libre Réponse – 69339 Lyon Cedex 02.

A réception de celui-ci, il sera procédé au remboursement par virement bancaire. Aucun remboursement ne sera accordé pour un Rechargeur retourné en mauvais état ou abîmé ou un Rechargeur retourné incomplet, sans ses accessoires ou sans son emballage d'origine ou avec un emballage abîmé.

6.2 Garantie légale de conformité du Rechargeur

Le Rechargeur individuel est garanti 24 mois à compter de la date de sa délivrance, que le Rechargeur ait été acheté en Agence TCL ou sur le site https://e-tecely.tcl.fr

Durant ce délai de 24 mois, le Voyageur :

  • peut demander le remplacement du Rechargeur
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Rechargeur
  • peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (le remboursement) ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Toute demande de remboursement ou d’échange pourra être effectuée en agence TCL ou par courrier. Pour cela, il est possible au Voyageur de se présenter en agence TCL muni du Rechargeur retourné complet (emballage) ou de renvoyer par courrier le produit complet (dans son emballage d’origine et avec le courrier attestant de la date de délivrance) à l’adresse suivante sans affranchir : Vente à distance – Retour Rechargeur Individuel – Libre Réponse – 69339 Lyon Cedex 02. A réception de celui-ci, il sera procédé, selon les instructions du Voyageur, au remboursement du Rechargeur par virement bancaire ou à son remplacement.

7 – SERVICE TCL CARTE BANCAIRE

Le service « TCL Carte bancaire » est mis en place à compter du 30 mai 2022, de manière complémentaire au système billettique existant sur le réseau TCL, sur l’ensemble du réseau TCL (bus, métro, tramway, P+R, funiculaire).

Ce service permet au Voyageur de se déplacer et de s’acquitter de son titre de transport directement avec sa carte bancaire, de valider avec sa carte bancaire, de gérer son compte en suivant sa consommation, ses règlements, en générant, au besoin, des justificatifs de déplacements.

Les supports bancaires sans contact compatibles avec service « TCL Carte bancaire » sont ceux portant l’une des applications suivantes : CB©, Electron©, Visa©, Mastercard© ou Maestro©.

Pour ces supports bancaires, il est nécessaire que l’option « sans contact » soit activée. A défaut, il est recommandé au Voyageur de se rapprocher de son établissement bancaire à cet effet. Seuls les supports bancaires portant l’une des applications ci-dessus sont compatibles avec le service TCL Carte bancaire.

Les autres supports bancaires ne sont pas compatibles, par exemple : Paylib© ; Amex - American Express© ; Diners©; JCB©; Bancontact© ; Union Pay©; Ali Pay©.

Utilisation du service TCL Carte bancaire

Le Voyageur, à l’entrée du réseau ou à la montée dans un bus ou une rame de tramway présente sa carte bancaire pour une première validation sur l’équipement valideur spécifique dédié à cet effet, identifiable car portant le logo du service TCL Carte bancaire et les logos des cartes de paiement acceptées.

La mention « Présentez carte » sur l’écran du valideur indique que le valideur peut être utilisé. Tout autre mention (comme par exemple « Patienter » ; « Hors Service » ; « Terminal non disponible ») indique un terminal inactif, en dysfonctionnement ou bloqué : le valideur est indisponible et ne peut être utilisé. Le terminal n’est disponible que s’il affiche la mention « Présentez carte ».

En cas de valideur indisponible à proximité, le Voyageur doit s’acquitter d’un titre de transport sur un distributeur prévu à cet effet en station, sur le quai ou en agence commerciale TCL.

Pour permettre de s’acquitter de son titre de transport et se déplacer sur le réseau, la carte bancaire doit être valide. Une carte bancaire non valide est une carte non éligible (se référer à la liste ci-dessus), expirée, déclarée volée ou en opposition, non compatible avec le sans-contact (étant à noter que certaines cartes relèvent d’un plafond quotidien en nombre d’opérations faisables sans contact).

Le Voyageur présente sa carte de paiement par un « tap », acte de validation sans contact effectué avec la carte bancaire à l’emplacement indiqué à cet effet sur le valideur. Lorsque le Voyageur valide sa carte de paiement pour la première fois sur l’équipement valideur spécifique, le système analyse sa validation et effectue un contrôle auprès de la banque du Voyageur.

Si le Voyageur se trouve être porteur d’une carte volée ou en opposition, la carte bancaire n’est pas acceptée. Le premier voyage sera toujours indiqué comme valide et accepté par le valideur s’il s’agit d’une carte éligible au service et non expirée, mais la carte peut être par la suite refusée par le système qui contrôle postérieurement auprès de la banque du Voyageur, notamment en cas de carte relevant d’un compte interdit bancaire ou à découvert par exemple (liste non exhaustive).

A noter qu’en cas de voyage accepté puis de contrôle a posteriori conduisant finalement à ce que la carte soit bloquée sur le service TCL Carte bancaire , le Voyageur sera contrôlé comme en règles durant l’heure de validité de son titre de transport (et pourra valider en correspondance sans être refusé par le valideur).

En toute hypothèse, si le valideur affiche « Voyage refusé », le Voyageur doit s’acquitter de l’achat de son titre de transport par un autre moyen. A défaut, tout contrôle indiquera un défaut de titre de transport.

Le Voyageur doit alors présenter un autre support carte bancaire valide sur l’appareil ou s’acquitter d’un titre de transport sur un distributeur prévu à cet effet en station, sur le quai ou en agence commerciale TCL. La carte bancaire sera associée à une dette qu’il est impératif de régulariser avant de pouvoir l’utiliser à nouveau pour voyager sur le réseau TCL.

Le message « Voyage refusé » sur le valideur implique :

  • Que le support bancaire est bloqué car ayant contracté une dette sur son précédent trajet, dette toujours en attente de règlement (le service TCL Carte bancaire générant un règlement après avoir voyagé). Tant que cette dette n’est pas réglée, le Voyageur ne pourra pas voyager de nouveau sur le réseau TCL avec le service TCL Carte bancaire en utilisant ce support bancaire.
  • Suite au tap qui a engendré un voyage refusé, le valideur va lancer, auprès de l’établissement bancaire du Voyageur, une demande de recouvrement de la dette liée au trajet antérieur. Dans le cas où cette demande de recouvrement est acceptée par la banque du Voyageur, le Voyageur pourra de nouveau utiliser le service « TCL Carte bancaire ».

Les raisons d’une dette à régler sur un trajet précédent peuvent être (liste non exhaustive) :

  • Un défaut ou dysfonctionnement de communication entre le système central du Service TCL Carte bancaire et l’établissement bancaire du Voyageur dans la nuit qui a suivi le trajet réalisé par le Voyageur
  • Une insuffisance de fonds sur le compte bancaire du Voyageur au moment de la transaction bancaire (généralement la nuit qui suit le trajet réalisé par le Voyageur).

Plusieurs moyens permettent de débloquer un support bancaire se trouvant bloqué sur le service TCL Carte bancaire :

  • Via le compte usager (voir ci-après), dans la rubrique « Mes règlements », en optant, selon les hypothèses, sur l’action « Régulariser ma dette » ou « Débloquer le support » et en suivant les instructions associées
  • En agence commerciale TCL, avec l’aide d’un agent, en se munissant de son support bancaire
  • Par téléphone en se munissant des informations de son support bancaire ou s’il a un compte usager, en précisant préciser son nom, prénom et/ou adresse mail.

Les informations du support bancaire utilisé pour voyager seront nécessaires en toutes hypothèses pour régularisation de la dette.

Si l’écran du valideur affiche le message « Voyage déjà validé », cela signifie que la fonctionnalité d’ « anti-passback » (ou anti-repasse) a été déclenchée lors d’un second tap avec un même support bancaire avant la fin d’un certain délai. Aucune interrogation auprès de la banque du Voyageur ni aucune facturation supplémentaire ne sera effectuée de nouveau pour cette action.

Si l’écran du valideur affiche le message « Présentez une seule carte » : il s’agit d’un cas de lecture de deux cartes simultanément. Aucune des deux cartes ne sera alors prise en compte par le valideur, les cartes sont à présenter de nouveau de manière dissociée

Si l’écran du valideur affiche le message « REFUSE » : soit la carte a été présentée au valideur pendant une durée trop courte et doit être présentée de nouveau, soit le tap a été effectué avec un support non compatible avec le système (exemple : carte bancaire non acceptée ou tout autre support sur carte).

Si l’écran du valideur affiche le message « Voyage validé » le voyage est validé. Le Voyageur peut alors se déplacer sur le réseau et doit présenter sa carte bancaire lors de tout contrôle de titre de transport effectué par les agents du réseau TCL habilités à cet effet.

La durée de validité du voyage est la même que pour tout autre titre de transport unitaire : une heure à compter de la première validation, ainsi que jusqu'à une heure après la dernière validation afin de permettre de terminer son trajet sur la même ligne et le même sens.

En cas de correspondance, le Voyageur doit valider avec le même support que celui ayant effectué le premier tap.

La carte bancaire permet aux mêmes titre et conditions qu’une Carte Técély, d’opérer une correspondance et/ou une sortie de Parc Relais P+R.

Une validation correspond à un voyageur.

Contrôle de titre de transport et Service TCL Carte bancaire

En cas de contrôle de titre de transport effectué par les agents habilités du réseau TCL, le Voyageur présente sa carte bancaire. Le portable de contrôle permet ainsi de confirmer que la validation du titre de transport a bien eu lieu.

Conformément à la réglementation applicable au transport public terrestre de voyageurs, à défaut d’être porteur d’un titre de transport valide, le Voyageur est considéré en situation irrégulière et s’expose au paiement de l’indemnité forfaitaire correspondante.

Facturation

Le système TCL Carte bancaire va calculer, en fin de journée (horaire de fermeture du réseau TCL), le tarif le plus avantageux pour le Voyageur au regard du référentiel tarifaire du réseau TCL, en le plafonnant au tarif 24h. La grille tarifaire du réseau TCL est à disposition sur le site tcl.fr. Un voyage est valable une heure, correspondance(s) comprise(s), sur l’ensemble du réseau. Si le Voyageur valide plusieurs fois dans l’heure de correspondance, seul le tarif unitaire lui sera prélevé.

Le plafond journalier par voyageur est précisé également dans la grille tarifaire sur tcl.fr : il correspond au tarif du ticket 24h. Si plus de trois trajets sont effectués sur une même journée d’exploitation pour un Voyageur, le Voyageur sera facturé au maximum du tarif 24h.

Les tarifications spéciales « TCL en fête » ou « Tick’Air » s’appliqueront au Service TCL Carte bancaire.

Le prélèvement correspondant est effectué de manière automatique auprès de l’établissement bancaire de rattachement de la carte bancaire du Voyageur dans le cadre d’un paiement a posteriori (ou « post-paiement ») effectué à J+1 ou J+2.

Recouvrement de dette

Recouvrement automatique : le système va retenter de représenter automatiquement le paiement jusqu’à 30 jours après le trajet. Si le Voyageur est solvable, son compte bancaire sera débité. En conformité avec les préconisations des schémas bancaires, jusqu’à six demandes sont automatiquement effectuées sur une durée de 14 jours par le système pour les cartes bancaires VISA© et Mastercard©. Pour les cartes bancaires CB ©, jusqu’à cinq demandes sont automatiquement effectuées sur une durée de 30 jours.

Recouvrement au prochain tap : dès le prochain voyage du Voyageur sur le réseau et une nouvelle validation sur un valideur, l’équipement détectera que la carte bancaire est bloquée sur le service TCL Carte bancaire : le voyage sera alors refusé. Cette action déclenche une nouvelle demande auprès de la banque du Voyageur pour régler la dette initiale correspondant au précédent voyage. Si le Voyageur est solvable, sa situation est régularisée. Le nouveau voyage étant refusé, le Voyageur doit alors s’acquitter de l’achat d’un titre de transport sur un distributeur prévu à cet effet en station, sur le quai ou en agence commerciale TCL.

Paiement à l’initiative du Voyageur : réalisé par lui-même depuis son compte usager ou réalisé avec l’aide d’un agent en agence commerciale TCL ou par téléphone.

Création d’un compte usager par le Voyageur

Si le Voyageur le souhaite, il dispose de la possibilité de créer un compte usager afin de consulter ses déplacements, accéder à ses règlements, récupérer un justificatif, gérer le ou les supports carte bancaire associé(s) à son compte, s’acquitter d’une dette sur un trajet précédent et, plus généralement, gérer son compte (création, récupération ou changement de mot de passe, consultation et mise à jour de ses données). Cette création, non obligatoire pour voyager grâce au service TCL Carte bancaire, est vivement conseillée afin de bénéficier de manière optimale du service. Cette action est possible en se connectant au site https://cb.tcl.fr

Aucune information bancaire n’est stockée via ce site sécurisé.

Pour cette création, le Voyageur saisit ses données à caractère personnel sur le portail Internet dédié. Un courrier électronique adressé à l’adresse email renseignée par ses soins lui permettra de valider la création de son compte ; le Voyageur disposant de 24 heures pour effectuer cette validation. Le Voyageur, en cliquant sur le lien de validation présent dans le mail, sera redirigé vers la page lui permettant la création de son mot de passe. Ce mot de passe sera à renseigner pour toute connexion ultérieure. Une fois le compte créé, il est possible au Voyageur d’associer son compte à une carte bancaire via la fonction sécurisée « Ajouter un support ».

A tout moment, le Voyageur peut mettre à jour ses coordonnées personnelles, son mot de passe et ses données de facturation. Seule l’adresse email ayant permis la création du compte et servant d’identifiant de connexion, ne peut être modifiée. Il convient dans cette hypothèse de supprimer le compte et d’en créer un nouveau à partir de la nouvelle adresse email souhaitée. La suppression du compte usager est uniquement possible sur demande auprès du service client du réseau TCL, notamment grâce au formulaire de contact https://www.tcl.fr/assistance/nous-contacter-par-internet

La page « Mes déplacements », permet d’afficher tout déplacement validé avec le support carte bancaire effectué par le Voyageur (trajets affichés des plus récents aux plus anciens et ordonnés par mois) et de présenter un suivi des consommations réelles (tarif total appliqué pour tous les trajets).

Le détail de chaque voyage présente l’heure à laquelle le trajet a été validé, ainsi que le tarif du voyage (associé au début du voyage) ou les informations « Correspondance » et « Plafond journée ».

Enfin, pour des raisons techniques indépendantes du système, certains supports bancaires sans contact, compatibles avec les valideurs (offrant donc la possibilité de voyager sur le réseau TCL), ne peuvent être ajoutés sur un compte usager :

  • Carte Mastercard Carrefour Banque©
  • Smartphone Android: Google Pay©, Samsung Pay©, etc
  • Smartphone Apple : Apple Pay©
  • Montre connectée Android: Garmin©, etc
  • Montre connectée Apple : Apple Watch©

Edition d’un justificatif

Depuis son compte usager, le Voyageur a la possibilité de générer et éditer un justificatif de déplacement et de règlement effectué ou remboursé, via la page dédiée « Mes règlements », en cliquant sur le choix Accès Justificatif. La page des coordonnées personnelles et des données de facturation est affichée, pouvant, si nécessaire, être mise à jour, par ajout et correction, et enregistrées en cliquant sur le choix « Enregistrer ces informations ».

Le choix « Générer justificatif » permet ensuite de le télécharger au format .PDF en vue de l’enregistrer et, le cas échéant, de l’imprimer.

Le justificatif contient :

  • Les données de facturation
  • Les informations sur le réseau vendeur
  • La référence et la date d’émission du justificatif
  • Les informations du règlement pour lequel le justificatif est émis (référence du règlement et date de la transaction ; référence du support ; informations des trajets payants pris en compte pour le paiement ; montants totaux (positifs dans le cas d’un paiement et négatifs dans le cas d’un remboursement) : montant TTC, montant HT et montant de la TVA.)

A tout moment et pour une durée de 4 mois maximum, le Voyageur peut télécharger à l’identique un justificatif déjà généré. La rectification d’un justificatif généré est possible en agence commerciale TCL.

L’édition d’un tel document ou son envoi par courrier électronique peut également être faite en agence commerciale TCL. Pour cela, le Voyageur devra indiquer à l’agent les quatre derniers chiffres du numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date de fin de validité, ou l’adresse email du compte usager créé, le cas échéant, ce qui permettra de retrouver les opérations de validation et de déplacement qui y sont associés.

Il est à noter que ces fonctionnalités sont disponibles, conformément à la règlementation en vigueur concernant les données à caractère personnel, pour une durée maximale de 4 mois à compter de la validation considérée. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible, via le compte usager ou en agence commerciale TCL, de retrouver tout déplacement, règlement effectué ou remboursé.

Réclamations éventuelles et Demandes

Tout Voyageur pensant avoir été débité à tort peut effectuer une première vérification en accédant au détail de ses déplacements ainsi qu’aux règlements sur le compte usager via l’URL https://cb.tcl.fr s’il en a créé un au préalable.

Si le compte usager n’a pas encore été créé et que le support bancaire n’a pas été ajouté, cette démarche est alors conseillée. L’onglet « Mes déplacements » permettra de consulter la liste des déplacements effectués sur le support qui a fait l’objet du prélèvement et de consulter la liste des règlements dans l’onglet « Mes règlements ». Sur ces deux onglets, il est possible de filtrer par support et par date.

Il est important de savoir qu’un prélèvement apparait en règle générale 1 à 2 jours après du voyage effectué sur le réseau. Si ce n’est pas le cas, il s’agit peut-être d’un règlement d’une dette sur un trajet précédent pour lequel le paiement n’avait pas abouti.

En toute hypothèse, toute demande relative à ce service peut être adressée au Service Relation Voyageur, par courrier à l’adresser TCL - 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03, via le formulaire de contact dédié sur le site tcl.fr ou par téléphone auprès d’Allô TCL au 04.26.10.12.12.

8- TICKET WAF

Le titre de circulation Ticket WAF est réservé aux chiens de compagnie ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux, pesant plus de 6 kg et non transportés dans un panier, sac ou cage sur l’ensemble des lignes et structures dédiées constituant le réseau TCL (autobus, trolleybus, lignes en site propre, notamment tramway, métro, funiculaire, parcs relais, sites propres, gares routières, pôles multimodaux) :

Tout Voyageur disposant d’un titre de transport souhaitant accéder au réseau TCL accompagné de son chien, obligatoirement tenu en laisse et muselé, devra présenter un ticket WAF, valable pour une durée de temps limitée, disponible via les canaux de vente des titres de transport du réseau en ligne et en agence commerciale.

Le ticket WAF, établi pour un chien désigné par son numéro d’identification (donnée obligatoire : numéro de tatouage ou de puce électronique) et pour un ou plusieurs accompagnateurs considérés, présenté sur format papier ou numérique, vaudra titre de transport.

Le Ticket WAF, ne permettant pas l’ouverture des portiques d’entrée sur le réseau et non soumise à validation, sera à présenter lors de toute opération de contrôle de titre. L’accompagnateur du chien devra également être en possession d’une version numérique ou papier de la carte d’identification de l’animal lors de ses voyages sur le réseau.

En utilisant le Ticket WAF acquis pour un chien, l’accompagnateur s’oblige notamment :

  • à respecter l’ensemble des dispositions du Règlement d’exploitation
  • à ne pas faire entrer et/ou voyager sur le réseau TCL de chien figurant au classement officiel des animaux dangereux
  • à veiller à ce que l’animal, en tout temps lors de sa présence sur le réseau TCL, soit muselé, tenu en laisse et à distance des autres voyageurs et/ou autres animaux présents
  • à assurer la surveillance de l’animal dont il a la garde de façon à garantir sécurité et sûreté aux autres voyageurs, personnels de l’Exploitant et agents de contrôle ou de police
  • à veiller à assurer la salubrité dans le véhicule et dans l’enceinte du réseau, du fait de son animal ; - à descendre du véhicule ou, si cela est possible, changer de place et/ou de rame et, le cas échéant, sortir de l’enceinte du réseau TCL à la première demande d’un autre voyageur ou du personnel de l’Exploitant
  • à présenter tout document officiel, en particulier le carnet de vaccinations à jour du chien considéré, à l’Exploitant ou aux autorités de police en cas de réclamation ou d’incident.

En toute hypothèse, le chien considéré, admis sur le réseau TCL au titre du dispositif détaillé ci-dessus, demeurera sous l’entière responsabilité de son accompagnateur.

Keolis Lyon et/ou SYTRAL Mobilités ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des dommages dont l’animal aurait été l'objet, ni des dommages qu'il aurait pu occasionner.

Le non-respect des dispositions du Règlement d’exploitation par l’accompagnateur d’un chien disposant d’un Ticket WAF sera passible de verbalisation.

9- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1 Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion du Titre de transport, la prospection commerciale, la prévention et la gestion des réclamations, remboursements ou impayés, du vol et de la perte de Titres de transports, la réalisation d’enquêtes, études et analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité du Titre de transport du Voyageur. Elles sont destinées aux services de TCL qui est responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants ou prestataires situés dans l’Union Européenne. Les données du Voyageur sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et comptable des services souscrits et la promotion des services du réseau TCL. Pour plus d’informations, Keolis Lyon vous invite à consulter la politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles disponible sur https://www.tcl.fr/politique-confidentialité.

Conformément à la règlementation applicable, le Voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses données personnelles. Le Voyageur peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales. Le Voyageur peut exercer ces droits ou adresser toute autre question relative au traitement de ses données personnelles, à l’adresse postale TCL – Délégué à la protection des données personnelles 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03 ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]

9.2 Si le Voyageur s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa Carte de transport. En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, Keolis Lyon se réserve le droit de bloquer la Carte de transport considérée et d’inscrire le Voyageur sur une liste d’opposition.

10- RECLAMATION

Pour toute contestation, le Voyageur pourra écrire au Service Relation Voyageur TCL - 19 Bd Vivier Merle - 69212 Lyon Cedex 03 ou téléphoner à Allô TCL au 04.26.10.12.12.

Depuis le 1er septembre 2018, tout appel au Service Relation Voyageur TCL est susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’évaluation des salariés TCL ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service. Le Voyageur dispose à cet effet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdits enregistrements, tel que mentionné ci-dessus. Le Voyageur devra exposer les motifs de ses griefs et produire, le cas échéant, toute pièce utile au traitement de sa demande. Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le Voyageur, après avoir saisi le Service Relation Voyageur TCL et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées MTV Médiation Tourisme Voyage -BP 80 303- 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

11- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DE JURIDICTION

Les dispositions du présent document sont régies par la loi française. Tout différend sera soumis aux juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou aux juridictions du lieu où le demandeur résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation). □