Fraude et amendes

Lors d'un contrôle de titre de transport, merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre TCL. Si vous n'êtes pas en règle, vous devez alors présenter une pièce officielle d'identité.
Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

Voyager en règle

Avec un abonnement 

Vous devez valider votre carte TCL ou votre carte Oùra à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne (sauf d'une ligne de métro à une autre).

• En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction même si votre abonnement est en cours de validité.
  Vous devez alors régler une amende de 5 €.
  Vous devez être titulaire de votre carte TCL ou Oùra.
• Voyager avec un titre déjà utilisé par un tiers ou céder son titre à autrui constitue une infraction.

Vous devez être titulaire d'un abonnement en cours de validité et voyager avec votre carte TCL ou Oùra.

• En cas d’oubli de votre carte TCL ou Oùra, vous êtes en infraction.

Avec un ticket

Vous devez valider votre ticket à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne (sauf d'une ligne de métro à une autre).

• En cas d'oubli total de validation, vous êtes en infraction. Vous devez alors régler une amende de 60€ (Paiement immédiat),
• En cas d'oubli de validation lors d’une correspondance, vous êtes en infraction, vous devez alors régler une amende de 5€.

Vous devez conserver votre ticket jusqu'à la sortie de la station de métro ou de votre descente du bus ou du tramway. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport à un agent de contrôle, vous êtes en infraction. Vous devez alors régler une amende de 60€ (Paiement immédiat).

Montants des amendes

En cas de défaut de titre de transport, de titre non validé ou non conforme :

• Paiement immédiat auprès du contrôleur : 60 €
  (par carte bancaire, chèque ou en espèces, contre remise d’un reçu par le contrôleur)
• Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 80 €
• Règlement plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 110 €

Les personnes mineures disposent d'un délai de 7 jours pour s'acquitter de leur amende de 60 € avant que le montant ne soit majoré à 80 € (règlement possible par chèque ou par téléphone avec carte bancaire ou à l'agence de recouvrement).

Amendes aggravées : Infractions de 4ème classe

• Abandonner ou déposer, sans surveillance, des objets.
• Utiliser sans motif légitime un signal d’alarme ou d’arrêt d’urgence.
• Faciliter l’accès à une personne sans titre de transport (maintenir ouvert les portiques).
• Faire obstacle à la fermeture des portes, ou les ouvrir pendant la marche du véhicule.
• S’agripper de quelque façon que ce soit à l’extérieur des véhicules.
• Monter ou descendre ailleurs que dans les stations ou arrêts prévus.
• Mendier, distribuer des tracts ou enquêter.
• Circuler en trottinette, roller ou autres engins à bord des véhicules et dans l'enceinte du métro.
• Consommer ou vendre de l'alcool sur le réseau.
• Cracher, uriner, détériorer ou souiller les espaces, les véhicules ou les matériels.
• Utiliser des appareils sonores ou troubler la tranquillité des voyageurs.

*Ces infractions ne constituent pas une liste exhaustive.

• Paiement immédiat auprès du contrôleur : 150 € (par carte bancaire, chèque ou en espèces, contre remise d’un reçu par le contrôleur)
• Règlement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du PV : 170 €
• Règlement plus de 7 jours et moins de 2 mois à compter de la date du PV : 200 €

Les personnes mineures disposent d'un délai de 7 jours pour s'acquitter de leur amende de 150 € avant que le montant ne soit majoré à 170 €.

Règlement des amendes

• Directement auprès du contrôleur
• En ligne en cliquant ici
• En agences commerciales TCL par vignette sauf pour les amendes aggravées (infractions de classe 4 et les amendes non majorées des personnes mineures).
• A l'agence de recouvrement TCL, de 9h30 à 18h00, du lundi au vendredi, située 17 bis boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
  

• Par téléphone au 04 69 66 91 11
• Par courrier en joignant au chèque ou mandat cash, la copie du PV ou la copie de la lettre de rappel remise par le contrôleur, à l’adresse :
  Agence de recouvrement TCL - 17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon

Pourquoi valider ?

Être muni d’un titre de transport validé fait partie du règlement du réseau mais c’est également un moyen de connaitre le nombre de voyageurs à chaque arrêt et d’adapter l’offre de transport.

Ainsi certaines lignes de bus ont vu le passage d’un bus standard à un bus articulé permettant d’accueillir plus de voyageurs ou l'augmentation de la fréquence en heures de pointe. La validation nous permet de répondre au mieux à vos besoins et d’améliorer le service TCL.

La loi Savary

Adoptée en mars 2016, la loi Savary renforce la sécurité et lutte contre la fraude dans les transports publics.

Fausse déclaration lors d’un contrôle: 3750 € + 2 mois de prison
L’identité et l’adresse du fraudeur sont désormais vérifiées et recoupées auprès de l’administration.

Signaler la présence de contrôleurs: 3750 € + 2 mois de prison
La diffusion de messages signalant la présence de contrôleurs, notamment sur les réseaux sociaux, est interdite. TCL dispose d’un système d’alerte, permettant de recenser les signalements et d’engager des procédures (dépôt de plainte).

Fraude + Absence de pièce d’identité : 7500 € + 2 mois de prison
Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d’identité.

À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Les contrôleurs sont en droit de retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.

Fraudes répétées: 7500 € + 6 mois de prison
Au-delà de 5 infractions par an, la fraude devient un délit.

Outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public
7500 € s'il est commis par un auteur unique.

6 mois de prison + 7500 € s'il est commis par plusieurs auteurs. Acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction (insultes orales, menaces...).