Quelles solutions pour un enfant en situation de handicap ?
Les élèves en situation de handicap pouvant prendre les transports en commun peuvent bénéficier, pour l'année scolaire en cours de l'abonnement gratuit annuel TEH.
Pour bénéficier de cet abonnement, l’élève doit remplir les conditions suivantes :
- Être âgé de 10 à 20 ans et en situation de handicap.
- Résider dans une commune située dans le périmètre du réseau TCL (hors exceptions : Loire, Ain et L’VA – voir précisions plus bas).
- Être scolarisé dans un établissement se trouvant dans les zones 1 à 5 du réseau TCL.
L’abonnement est valide du 1er septembre au 31 août. Il permet de voyager sur les zones tarifaires TCL nécessaires pour effectuer le trajet scolaire.
Début des souscriptions 2025-2026 à partir du 1er juillet
Bon à savoir :
-
( sauf en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement causé par l'usager). Si vous n'en possédez pas, rendez-vous en agences TCL pour en créer une.
- La gratuité peut également être attribuée aux accompagnants des élèves en situation de handicap, qui en font la demande.
- Les élèves dont la demande d’abonnement TCL annuel TEH gratuit n’a pas été validée par la Métropole de Lyon ou le Département du Rhône, et qui remplissent les conditions d’éligibilité, peuvent bénéficier de l’abonnement TCL solidaire réduit.
- Peut être combiné avec les réseaux partenaires (TER, réseaux partenaires : Cars Région Loire, Cars Région Isère, Cars Région Ain, L’VA, STAS, STAR, Mobigo)
Comment s'abonner ?
Elèves domiciliés dans la Métropole de Lyon :
Les élèves en situation de handicap relevant de la Métropole de Lyon doivent adresser une demande de prise en charge auprès de la Métropole de Lyon :
- plus d'infos et faire sa demande ici : www.grandlyon.com
- email : [email protected]
- N° unique service TEH : 04 26 83 86 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)
Elèves domiciliés dans le département du Rhône :
Ils doivent déposer un dossier auprès de la Maison Départementale et Métropolitaine des Personnes Handicapés (MDMPH) du Rhône qui décide de l'attribution de la gratuité du transport scolaire :
- email : [email protected]
- n° Vert : 0800 869 869
- plus d'infos : www.rhone.fr
Elèves domiciliés dans le département de la Loire :
Les élèves en situation de handicap domiciliés dans l'une des 7 communes du Département de la Loire (Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux), et pour lesquels la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Loire a émis un avis de transport, peuvent bénéficier du remboursement de leur abonnement annuel scolaire / étudiant. La demande de remboursement se fait auprès du Département de la Loire.
L'attribution d'un réseau complémentaire en plus du réseau des Cars du Rhône est accordée selon les conditions définies à l'article 5.2.1 du règlement des transports.
Elèves domiciliés dans l'Ain, à Jassans-Riottier :
Les élèves domiciliés dans la commune de Jassans-Riottier, située dans le département de l’Ain, peuvent demander la prise en charge de leur abonnement.
Par ailleurs, la prise en charge du transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département de l’Ain.
➤ Plus d’informations : ain.fr – Aide au transport scolaire pour les élèves en situation de handicap
Elèves domiciliés dans le périmètre de L'VA ( Vienne Condrieu agglomération) :
Elèves domiciliés dans le périmètre de L'VA ( Vienne Condrieu agglomération) :
Les communes suivantes, bien qu’elles soient situées dans le département du Rhône, ne relèvent pas du périmètre de compétence du réseau TCL, mais de celui du réseau L’VA (Vienne Condrieu Agglomération) : Ampuis, Condrieu, Échalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Trèves et Tupin-et-Semons.
Par conséquent, la gratuité de l’abonnement TEH pour les élèves domiciliés dans l’une de ces communes n’est pas prise en charge par TCL.