Extrait du règlement & conseils voyageurs - dispositions particulières aux transports scolaires

ARTICLE 27 : ACCÈS PRIORITAIRE DES ÉLÈVES

Les présentes dispositions s’appliquent aux services scolaires assurés par l’exploitant du réseau TCL ou par les transporteurs qu’il missionne. Le conducteur peut prendre toute mesure permettant l’accès prioritaire des élèves à ces transports notamment en cas de forte affluence. De manière générale, le conducteur peut prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne application du présent arrêté

ARTICLE 28 : RÈGLES CONCERNANT LES USAGERS SCOLAIRES

Le comportement des usagers scolaires participe pleinement à la sécurité du transport. Les usagers des services scolaires doivent être couverts par l’assurance « responsabilité civile de Chef de famille » de leurs parents ou de leur propre responsabilité civile s’ils sont majeurs. À défaut, les usagers ou leurs représentants assumeront, sur leurs deniers propres, les conséquences de leurs actes ou de ceux dont ils ont la garde.

1. A l'attente du véhicule

Au point d’arrêt, les élèves doivent être présents avant l’heure prévue de passage du circuit afin de faciliter les opérations de montée et de descente. Ils doivent attendre le véhicule de manière à ne pas gêner son arrivée et son stationnement. Ils ne doivent pas courir ou jouer sur la chaussée. À l’arrivée du véhicule, l’élève doit notamment :

  • faire un signe au conducteur
  • préparer son titre de transport
  • ne pas se précipiter
  • ne pas forcer les ouvertures des portes
  • ne pas s’appuyer sur la carrosserie

2. A la montée dans le véhicule

La montée des élèves dans le véhicule doit s'effectuer calmement et par la porte avant. Les élèves doivent attendre, pour ce faire, l’arrêt complet du véhicule au point d’arrêt. En montant dans le véhicule, tous les élèves doivent obligatoirement valider leur titre de transport. Les élèves doivent faire preuve de respect et de courtoisie envers le personnel de conduite et envers le personnel effectuant des contrôles dans les véhicules.

3. Pendant le trajet

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 4ème classe sauf dérogation dûment justifiée dans le cadre des dispositions du décret n°2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier. Il est notamment interdit :

  • de parler au conducteur sans motif urgent et valable
  • de fumer, de vapoter et d'utiliser les allumettes ou briquets ainsi que de faire usage de cigarettes éléctroniques ou tout autre dispositif de substitution à la cigarette occasionnant une gêne pour les voyageurs, la gêne relevant de la seule appréciation du transporteur :
    • de manger et de boire
    • de chahuter, de crier, de projeter des objets
    • de toucher sans autorisation préalable les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours
    • de manipuler des objets dangereux ou bruyants
    • de détériorer le matériel
    • de se pencher dehors
    • de façon générale, d’avoir tout comportement qui nuirait à la sécurité collective ou individuelle des voyageurs et du conducteur chauffeur

Les sacs, cartables ou objets encombrants doivent être placés sous les sièges, ou lorsqu'ils existent, dans les porte bagages, de telle sorte qu'à tout moment le couloir de la circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libres de tout objet.

Les trottinettes sont acceptées et doivent être obligatoirement pliables et pliées. Leurs détenteurs doivent les ranger pliées sous leurs sièges ou les maintenir pliées devant eux, en position verticale, afin de ne pas gêner ou entraver la circulation dans les couloirs ou au niveau des accès, en veillant à ne causer aucun dommage ou dégradation.

4. La descente de véhicule

À la descente, les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule avant de se lever de leur siège. Ils doivent descendre calmement et ne pas provoquer de bousculade. Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du véhicule et après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le véhicule soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée des deux côtés.

En aucun cas, l'élève ne doit passer devant ou derrière le véhicule à l'arrêt.

ARTICLE 29 : CONTRÔLES DES TITRES DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Les élèves doivent être munis d’un titre de transport valable, qu’ils doivent oblitérer s’il s’agit d’un titre papier et valider, s’il s’agit d’un titre chargé sur la carte Técély à chaque utilisation, ou présenter au conducteur en cas de défaillance du système, ainsi qu’aux agents habilités, en cas de contrôle. Les agents assermentés désignés par l’exploitant du réseau TCL peuvent à tout moment du trajet vérifier les titres de transports. À leur demande, les élèves doivent présenter leur titre de transport en état de validité. Tout élève qui ne peut présenter son titre de transport valable aux agents désignés par l’exploitant du réseau TCL est considéré en infraction.

ARTICLE 30 : INDISCIPLINE ET SANCTIONS

En cas d’indiscipline d’un élève, de constatation de dégradation sur le matériel (sièges, vitres, …) ou de manquements répétés aux obligations et interdictions édictées par le présent arrêté, le conducteur signale les faits à sa direction qui en saisit l’exploitant du réseau TCL.

Les agents de contrôle de titre, les responsables d’établissements scolaires ainsi que les familles peuvent également effectuer tout signalement au transporteur et/ou à l'exploitant du réseau TCL.

Les sanctions vont de l'avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires selon les niveaux de gravité exposés ci-dessous :

Niveau 1

  • Non validation récurrente du titre de transport
  • Chahut (cris, vacarme, tapage, sifflements, bousculades, déplacements intempestifs provoquant un désordre…)
  • Non-respect d’autrui
  • Insolence (propos e/ou attitudes impertinent(es) ou méprisantes envers les conducteurs et toute autre personne)
  • Dégradation minime ou involontaire
  • Non-respect des consignes de sécurité (non port de la ceinture de sécurité, déplacements intempestifs dans le véhicule, se suspendre aux porte-bagages...)
  • Non présentation sur demande du conducteur ou du contrôleur, du carnet de correspondance, du carnet de liaison ou de tous autres documents permettant de connaitre l'identité de l'élève (l'identification de l'élève peut se faire par l'intermédiaire d'un représentant de l'établissement scolaire concerné saisi par le transporteur ou le contrôleur).

Sanction Niveau 1

Affectation d'une place assise (mise en oeuvre directement par le conducteur) et/ou avertissement (transmis par courrier à la famille et à l’établissement scolaire s’il s’agit d’un mineur)

Niveau 2

Exclusion temporaire d'une semaine maximum des lignes affectées aux transports scolaires, signifiée par courrier à l’adresse de l’élève et à l’établissement scolaire.

Niveau 3

  • Récidive après une exclusion temporaire
  • Violence physique d’une particulière gravité.

Sanction Niveau 3

Exclusion définitive des lignes affectées aux transports scolaires pour l’année scolaire, signifiée par courrier à l’adresse de l’élève et à l’établissement scolaire.

Le conducteur, à l’intérieur du véhicule, et les agents de contrôle de l’exploitant du réseau TCL sont chargés de mettre en œuvre et de veiller au respect des sanctions prévues au présent article.

En cas de faute ou comportement non prévu ci-dessus, son évaluation ainsi que la sanction associée restent à la discrétion de l’exploitant du réseau TCL.

Toute détérioration commise par un élève à l’intérieur d’un véhicule engage la responsabilité des parents si l’élève est mineur ou sa propre responsabilité s’il est majeur.

Les frais de remise en état éventuels du véhicule sont à la charge des parents ou à la charge de l’usager scolaire s’il est majeur.

Les avertissements (fautes de niveau 1) sont émis par le transporteur ou l’exploitant du réseau TCL et transmis aux parents ou à l’élève majeur par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie à l’établissement scolaire concerné. Les sanctions de niveaux 2 et 3 (exclusions temporaires et définitives) sont décidées par le transporteur ou l’exploitant du réseau TCL qui notifie sa décision aux parents ou à l’élève majeur par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie à l’établissement scolaire concerné.

Extrait du règlement & conseils voyageurs disponibles sur www.tcl.fr Le règlement complet est disponible auprès de : Keolis Lyon – Service Juridique – 26, rue de la Villette – 69003 LYON