Modalités d'utilisation du transport scolaire
Les transports des scolaires sur le territoire desservi par le réseau nommé commercialement «TCL (Transport en Commun Lyonnais) est organisé par le SYTRAL Mobilités. Le transport des scolaires est assuré par les lignes régulières du réseau TCL. Néanmoins, les élèves du secondaire (collégiens et lycéens) domiciliés sur le périmètre desservi par les TCL (territoires de la Métropole de Lyon, de la communauté de communes de l’Est Lyonnais et des communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins) et se rendant dans un établissement public ou privé sous contrat ont également accès aux lignes spécifiques dites « Junior Direct »,
aux lignes dites Interurbaines (notamment Cars du Rhône) et aux lignes SNCF.
I. Les lignes Junior Direct
L’ensemble de ces lignes est exploité en car. Les scolaires doivent attacher leur ceinture de sécurité et être munis d’un titre TCL valide. La validation est obligatoire à bord des véhicules (cf. règlement d'exploitation du réseau TCL en cours).
Les lignes Junior Direct desservent des établissements du second degré, public ou privé sous contrat. Elles effectuent un aller et un retour par jour ; en début et fin de journée. Certains établissements bénéficient de services intermédiaires (par exemple pour une entrée à 9h00, ou une sortie en milieu d’après- midi) en raison d’une charge importante constatée. En aucun cas ces services supplémentaires sont pérennes. Ils peuvent être supprimés en raison d’une baisse des effectifs transportés par exemple.
Les lignes Junior Direct ne s’arrêtent pas à un arrêt TCL de ligne régulière, s’il est possible de rejoindre l’établissement depuis ce dernier, directement ou avec une correspondance et dans un délai raisonnable.
L’itinéraire et les horaires peuvent être modifiés en cours d’année, et notamment pendant le 1er trimestre scolaire, afin de permettre des adaptations liées à la charge des véhicules. Les élèves doivent voyager assis. Cependant, le transport d’enfants debout est autorisé de manière occasionnelle, et selon les normes du véhicule.
Les lignes Junior Direct sont accessibles à toute personne munie d'un titre de transport en cours de validité permettant la circulation sur l’ensemble du réseau TCL.
Evolution des lignes Junior Direct
Une à deux fois par an (au printemps et/ou à l’automne), les services du SYTRAL Mobilités soumettent des propositions d’adaptation de lignes régulières et scolaires à la commission d’adaptation de l’offre, puis au vote des élus du comité syndical.
- Concernant les retours qui peuvent être organisés autour de la pause déjeuner du mercredi, l’établissement doit se prononcer sur un trajet réalisé avant ou après le temps de restauration scolaire.
- La création ou modification d’un service JD est étudiée au regard des critères
suivants :
- un minimum de 40 élèves
- une desserte en lignes régulières TCL avec plus de 2 correspondances
- une optimisation impossible de l’offre des lignes JD existantes
- un établissement « au plus proche du domicile des demandeurs » en privilégiant les établissements du Périmètre de compétence du SYTRAL Mobilités sur les communes desservies par le réseau TCL
- la création d’une ligne JD ne sera pas étudiée si le secteur du domicile des demandeurs est déjà desservi correctement (par des lignes régulières ou des JD).
3- Les demandes de création de JD pour des établissements en dehors du périmètre
desservi par le réseau TCL :
Dans le cas de demande de desserte d’établissements hors réseau TCL la règle du report des élèves vers l’établissement « le plus proche » de son domicile dans le PTU est retenue. Il est également examiné le report par des lignes régulières vers les gares SNCF, ou sur des JD existants vers des établissements déjà desservis. - Les demandes de création de JD pour des établissements en dehors du périmètre
desservi par le réseau TCL :
Dans le cas de demande de desserte d’établissements hors réseau TCL la règle du report des élèves vers l’établissement « le plus proche » de son domicile dans le PTU est retenue. Il est également examiné le report par des lignes régulières vers les gares SNCF, ou sur des JD existants vers des établissements déjà desservis. - Modification de services et itinéraires demandés par les parents d’élèves ou référents des établissements (sauf nécessité de services) :
- l’itinéraire et le nombre de services ne sont pas modifiés en cours d’année
- l’évolution d’itinéraire (ajout d’arrêts, détour…) se réalise après étude et vote en Commission d’adaptation de l’offre pour la rentrée de septembre de chaque année scolaire. - La suppression d’un service peut être votée :
- lorsque le véhicule transporte moins de 20 élèves
- si l’évolution du réseau régulier améliore l’accès à l’établissement scolaire. - Les points d’arrêt peuvent être modifiés d’une année sur l’autre en fonction du niveau de leur fréquentation.
Les informations d’évolution des itinéraires, services des lignes Junior Direct sont disponibles auprès du service Allô TCL au 04 26 10 12 12 (prix d’un appel local) ou sur le site internet www.tcl.fr. L’offre des JD est arrêtée à la mi-juin pour la rentrée scolaire : les parents doivent la consulter avant de souscrire l’abonnement de leurs enfants.
II. Les lignes interurbaines
Ce sont les lignes du réseau "(les) Cars du Rhône" ou exceptionnellement les lignes de transport départemental de l’Isère ou de l’Ain.
Certaines lignes interurbaines peuvent effectuer des arrêts au sein du périmètre des TCL. Sous certaines conditions, définies ci-dessous, les élèves peuvent emprunter ces lignes afin de se rendre dans leur établissement scolaire.
Modalités de prise en charge
Le SYTRAL Mobilités accorde le droit d’accès aux véhicules interurbains dans la limite des places disponibles du véhicule et si le réseau TCL n’offre pas de solution satisfaisante. La demande d’accès à ces lignes se réalise lors de la prise de l’abonnement scolaire et sur les lignes proposant cette possibilité.
III. Les lignes SNCF
Munis d’un titre de transport annuel TCL valide, les élèves du secondaire définis dans l’introduction ci-dessus peuvent emprunter une ligne SNCF pour se rendre dans un établissement scolaire situé dans un des cinq départements suivants :
- Le Rhône
- L’Isère
- La Loire
- L’Ain
Le SYTRAL Mobilités ne prend pas en charge de titre ou d’abonnement sur d’autres réseaux urbains ou interurbains qui seraient nécessaires en plus de l’abonnement SNCF.
Modalités administratives
Afin de pouvoir circuler sur une ligne de la SNCF (et sur le réseau TCL), les élèves doivent se procurer les documents nécessaires auprès de leur établissement scolaire. Ils devront s’acquitter d’un abonnement annuel au réseau TCL. Le document est à retourner dûment rempli aux services TCL Abonnement scolaire.
Transports des correspondants étrangers accueillis en cours d’année scolaire
Certains établissements accueillent des correspondants étrangers. Dans le cas où l’établissement est desservi par des lignes Junior Direct, les correspondants seront pris en charge gracieusement dans la limite des places disponibles des véhicules. L’établissement doit prendre contact avec les services TCL afin d’indiquer le nombre d’élèves supplémentaires ainsi que les lignes qui seront concernées par une augmentation d’effectifs.